— Légal

CGV

Conditions Générales de Vente — applicables à toute commande passée sur jerseynino.com.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : JJ/MM/AAAA]

Article 1 — Identification du vendeur

Le présent site est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], [forme juridique : SAS / SARL / EI] au capital de [À COMPLÉTER] €, immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER : ville] sous le numéro [À COMPLÉTER : SIRET], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse complète].

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits proposés par JERSEY à toute personne physique non commerçante (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles : de légères différences de couleur ou de finition peuvent survenir liées au rendu d'écran.

Les quantités proposées sont limitées. JERSEY se réserve le droit de modifier l'offre à tout moment et de retirer un produit de la vente.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande. JERSEY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 — Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site. Le processus comprend :

  1. Sélection des articles et de la taille
  2. Ajout au panier
  3. Validation du panier
  4. Saisie des coordonnées de livraison
  5. Confirmation de commande via WhatsApp (étape de validation du stock)
  6. Envoi du lien de paiement sécurisé
  7. Paiement
  8. Préparation et expédition

Une confirmation de commande sera adressée au Client par email et/ou WhatsApp après réception du paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue par le moyen indiqué dans le lien de paiement sécurisé transmis au Client après confirmation de la disponibilité (carte bancaire, virement, ou autre selon le mode proposé). Le paiement est exigible à la commande. La commande n'est traitée qu'après réception complète du règlement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le Client. La livraison est assurée en France métropolitaine et dans l'Union européenne.

Délai de livraison estimé : 5 à 15 jours ouvrés à compter de la réception du paiement, selon la zone de livraison et la disponibilité chez nos fournisseurs partenaires. Un suivi de colis sera transmis au Client dès expédition.

En cas de retard significatif, le Client en sera informé. Il pourra alors demander le remboursement de la commande conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à alphaacademy2026@outlook.com ou via WhatsApp. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, étiquettes attachées, dans son emballage d'origine.

Frais de retour : à la charge de JERSEY si le produit est défectueux ou non conforme. À la charge du Client en cas de simple rétractation.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 9 — Garanties

Les produits bénéficient de plein droit, et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

  • De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) — durée 2 ans
  • De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) — durée 2 ans à compter de la découverte du vice

Article 10 — Réclamation — Médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter JERSEY afin de rechercher une solution amiable. À défaut, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur agréé].

Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, marques, logos) sont la propriété exclusive de JERSEY ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.